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Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Observations sur la rupture conventionnelle » / pratique professionnelle / lexbase social n°532 du 20 juin 2013 Abonnés
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Cass. soc., 26-03-2013, n° 11-27.964, FS-P+B, Cassation partielle Abonnés