Art. 23, Code rural (ancien)

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L3733DDM

                    Sauf exception justifiée, il n'est créé qu'une seule parcelle par propriétaire dans une masse de répartition. Il peut toutefois être dérogé à cette obligation  dans la surface affectée à l'urbanisation à l'intérieur d'un périmètre de remembrement-aménagement.
                

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