Cité dans la RUBRIQUE fonction publique / TITRE « Chronique de droit de la fonction publique (mars à juillet 2024) » / chronique / lexbase public n°754 du 25 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE universités / TITRE « Suspension d’un président d’Université : suspension subséquente du droit de présider le conseil d'administration, d'y siéger et d'accéder aux locaux de l'établissement » / brèves / lexbase public n°747 du 6 juin 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Litige indemnitaire relatif aux préjudices nés d'une décision de suspension à titre conservatoire d'un professeur des Universités : compétence en premier et dernier ressort du Conseil d'Etat » / brèves / le quotidien du 6 octobre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE universités / TITRE « Conditions de suspension d'un professeur des Universités en cas de faits présentant un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité » / brèves / lexbase public n°356 du 18 décembre 2014 Abonnés
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