Art. 585-1, Code de procédure pénale
Lecture: 1 min
L3972AZ7
Cité dans la RUBRIQUE aide juridictionnelle / TITRE « Aide juridictionnelle et procès pénal » / jurisprudence / lexbase avocats n°340 du 5 octobre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE aide juridictionnelle / TITRE « Demande d'AJ à l'occasion d'un pourvoi en cassation et constitution d'avocat » / brèves / lexbase avocats n°340 du 5 octobre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « L'irrecevabilité du mémoire personnel initial entraine aussi l'irrecevabilité du mémoire spécial formulant une QPC ! » / brèves / lexbase droit privé n°736 du 29 mars 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Non-renvoi devant le Conseil constitutionnel d'une QPC relative au délai octroyé au demandeur condamné pénalement pour transmettre son mémoire personnel au greffe de la Cour de cassation » / brèves / lexbase droit privé n°653 du 5 mai 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Non-renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité sur la transmission directe du mémoire en défense » / brèves / lexbase droit privé n°555 du 23 janvier 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Recevabilité du pourvoi contre un arrêt de la chambre de l'instruction » / brèves / lexbase droit privé n°526 du 1 mai 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Le dépôt d'un mémoire en demande doit parvenir au greffe de la Cour de cassation, au plus tard, un mois après la date du pourvoi » / brèves / lexbase droit privé n°517 du 21 février 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Transmission du mémoire personnel à la Cour de cassation par courrier et non par télécopie » / brèves / lexbase droit privé n°424 du 20 janvier 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure / TITRE « QPC : délai de présentation des questions prioritaires de constitutionnalité à l'occasion d'un pourvoi en cassation » / brèves / lexbase droit privé n°415 du 4 novembre 2010 Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : Les voies de recours / TITRE « L’examen du pourvoi par la Cour de cassation » Abonnés
Cité par Art. 590-1, Code de procédure pénale
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.