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Art. 2256, Code civil

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Art. 2256, Code civil

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L7200IAW

                    On est toujours présumé posséder pour soi, et à titre de propriétaire, s'il n'est prouvé qu'on a commencé à posséder pour un autre.
                

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Cité dans la RUBRIQUE droit des biens / TITRE « L'article 2276 du Code civil à l'épreuve de l'immatériel (première partie) » / doctrine / lexbase droit privé - archive n°596 du 8 janvier 2015 Abonnés
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Décisions de Références

Cass. civ. 3, 09-07-2020, n° 18-15.620, F-D, Cassation partielle Abonnés
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