Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Erreurs de diagnostic dans le contentieux de la vente immobilière : le ton se durcit » / commentaire / le quotidien du 27 mai 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Droit des contrats » / chronique / cahiers louis josserand n°5 du 25 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Chronique de jurisprudence du fond : pratique du droit des contrats – Une chronique du quotidien » / chronique / lexbase droit privé - archive n°946 du 18 mai 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Garantie des vices cachés : quelle place pour la volonté de l’acquéreur ? Encadrement du choix de l’action, mais liberté quant au choix de la sanction » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°937 du 9 mars 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Retour sur l’obligation de délivrance des accessoires juridiques et l’acceptation sans réserve » / brèves / le quotidien du 5 mars 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Contrat de vente : obligation de délivrance du vendeur de la chose vendue et de tout ce qui en constitue les accessoires » / brèves / lexbase droit privé - archive n°829 du 25 juin 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des biens / TITRE « Chronique de droit des biens - Juin 2015 » / chronique / la lettre juridique n°617 du 18 juin 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Chronique de droit des biens - Janvier 2014 » / chronique / lexbase droit privé - archive n°554 du 16 janvier 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE transport / TITRE « Caractère indispensable de l'acte de francisation de tout navire francisé » / brèves / le quotidien du 5 août 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE internet - bulletin d'actualités n° 11 / TITRE « Bulletin d'actualités Clifford Chance - Département Communication Média & Technologies - Décembre 2006 » / panorama / lexbase droit privé - archive n°244 du 18 janvier 2007 Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : Les conditions de la responsabilité civile contractuelle / TITRE « L'inexécution du contrat : le manquement à l'obligation » Abonnés
Cass. civ. 3, 18-02-2004, n° 02-17.523, FS-P+B, Rejet. Abonnés
Cass. com., 11-07-2006, n° 04-17.093, F-D, Cassation Abonnés
Cass. civ. 1, 02-02-2022, n° 20-10.855, FS-B, Rejet Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.