Art. 724, Code civil
Lecture: 1 min
L3332ABZ
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité du patrimoine / TITRE « L’obligation fiscale de l’héritier réservataire en présence d’un légataire universel : un héritier réservataire lésé sur le plan fiscal ? » / jurisprudence / lexbase fiscal n°957 du 21 septembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité du patrimoine / TITRE « Droits de mutation par décès et obligation fiscale de l’héritier réservataire en présence d’un légataire universel : le Conseil constitutionnel apporte des précisions ! » / brèves / la lettre juridique n°948 du 8 juin 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Sommaires de droit des successions et libéralités (janvier 2022 – juillet 2022) » / panorama / lexbase droit privé n°924 du 17 novembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Le légataire à titre universel : « héritier » bénéficiaire d’une assurance-vie ! » / jurisprudence / lexbase droit privé n°843 du 12 novembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « L’héritier non agréé ne peut pas percevoir les dividendes d’une SCI » / jurisprudence / lexbase affaires n°648 du 24 septembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Recevabilité de l’action en résiliation poursuivie par un seul co-héritier du bailleur décédé » / brèves / le quotidien du 16 juin 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Sommaires commentés de jurisprudence - Droit des successions (septembre - décembre 2019) » / panorama / lexbase droit privé n°819 du 2 avril 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Sommaires de jurisprudence - Droit des régimes matrimoniaux (juillet - décembre 2019) » / panorama / lexbase droit privé n°816 du 12 mars 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « Actualités jurisprudentielles de la maîtrise d’œuvre (septembre 2018 - septembre 2019) » / panorama / lexbase droit privé n°800 du 24 octobre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Successions et libéralités - Panorama de jurisprudence de l'année 2017 (seconde partie) » / panorama / lexbase droit privé n°730 du 8 février 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Conséquences de la saisine légale et de l'entrée en possession de l'héritier réservataire » / brèves / lexbase droit privé n°718 du 9 novembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Droit des successions et des libéralités : sommaire de jurisprudence du 12 mars 2016 au 15 juillet 2016 » / panorama / lexbase droit privé n°667 du 8 septembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Chronique de droit du divorce - Décembre 2015 - Prestation compensatoire et indemnité exceptionnelle accordée à l'époux aux torts duquel le divorce a été prononcé attribuées avant la réforme de 2004 » / chronique / lexbase droit privé n°635 du 3 décembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Décès du souscripteur et impossibilité subséquente pour le bénéficiaire d'exercer sa faculté de renonciation » / brèves / la lettre juridique n°610 du 23 avril 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Absence d'indemnité due à l'indivision pour l'occupation du bien légué, dès le jour du décès, par l'héritier à réserve, légataire universel » / brèves / lexbase droit privé n°585 du 2 octobre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Créance de salaire différé : réclamation de la créance par le conjoint survivant du créancier » / brèves / lexbase droit privé n°491 du 28 juin 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Reprise d'instance par un héritier, tendant à la défense de ses droits indivis : consentement des coïndivisaires ? » / brèves / lexbase droit privé n°480 du 5 avril 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Régime de l'action en répétition de l'indu contre les héritiers du prestataire décédé » / jurisprudence / lexbase social n°351 du 21 mai 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Délai légal pour souscrire la déclaration de succession » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°341 du 12 mars 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Précisions sur le titulaire de l'action en nullité d'une vente » / brèves / le quotidien du 23 janvier 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Gestion de l'hérédité : introduction d'une action en justice » / brèves / lexbase droit privé n°327 du 20 novembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La qualité de partie à une instance de l'ayant cause à titre universel, société absorbante ou "quand le mort saisit le vif" » / jurisprudence / lexbase droit privé n°326 du 13 novembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « N'est pas redevable d'une indemnité d'occupation la légataire qui détient la propriété de l'immeuble légué au jour du décès » / brèves / le quotidien du 7 octobre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Chronique de fiscalité du patrimoine » / chronique / lexbase fiscal n°302 du 24 avril 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « De l'obligation de déposer la déclaration de succession dans les délais légaux, même lorsque la dévolution successorale est susceptible d'être remise en cause » / jurisprudence / lexbase fiscal n°299 du 3 avril 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « L'ayant droit d'un salarié décédé sans avoir obtenu sa réintégration est saisi de plein droit de l'action en paiement y afférent » / brèves / lexbase social n°201 du 9 février 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Droits de succession : obligation pour l'héritier légitime, saisi de plein droit, de déposer la déclaration dans le délai de six mois à compter du jour du décès, en dépit de l'action en retranchement engagée à l'encontre de l'épouse survivante » / jurisprudence / lexbase fiscal n°159 du 17 mars 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Point de départ du délai pour déposer la déclaration de succession » / jurisprudence / lexbase fiscal n°91 du 23 octobre 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La recevabilité de l'action intentée par une veuve » / brèves / lexbase social n°46 du 7 novembre 2002 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Le paiement des dividendes » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le harcèlement sexuel / TITRE « L’auteur et la victime du harcèlement sexuel » Abonnés
Référencé dans / ETUDE : Le harcèlement sexuel / TITRE « L’auteur et la victime du harcèlement sexuel » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Obligations déclaratives des redevables - Délais pour souscrire la déclaration de succession - BOI-ENR-DMTG-10-60-50-20141030 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Solidarités diverses et actions patrimoniales - Solidarités de paiement - Responsabilité pécuniaire des représentants et ayants cause du contribuable décédé - BOI-REC-SOLID-20-20-20200819 » Abonnés
Cité par Art. L23, Code du domaine de l'Etat
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.