Art. 293, Code civil

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Art. 293, Code civil

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L2693ABD

                    La contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants prévue à l'article 288 prend la forme d'une pension alimentaire versée, selon le cas, au parent chez lequel les enfants ont leur résidence habituelle ou qui exerce l'autorité parentale ou à la personne à laquelle les enfants ont été confiés.

   Les modalités et les garanties de cette pension alimentaire sont fixées par le jugement ou, en cas de divorce sur demande conjointe, par la convention des époux homologuée par le juge.

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Décisions de Références

CE Contentieux, 16-09-1998, n° 151208 Abonnés
Cass. civ. 2, 02-05-2001, n° 99-15.714, Cassation. Abonnés
CAA Toulouse, 2e, 24-05-2022, n° 19TL05755 Abonnés