Art. 122-4, Code pénal
Lecture: 1 min
L7158ALP
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal général / TITRE « La passivité en droit pénal : une notion autonome ? » / focus / lexbase pénal n°70 du 25 avril 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal général / TITRE « Trente ans d’irresponsabilité pénale (1994-2024) » / focus / lexbase pénal n°69 du 28 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Chronique de procédure civile et commerciale » / chronique / revue de jurisprudence commerciale n°4 du 30 août 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Séquestrée à l’insu des malfaiteurs ? » / jurisprudence / lexbase pénal n°60 du 25 mai 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Panorama de droit pénal spécial (2021) » / panorama / lexbase pénal n°44 du 23 décembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité intérieure / TITRE « Modalités de l’usage d’une arme par un fonctionnaire de police contre une personne en fuite » / brèves / lexbase pénal n°42 du 28 octobre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal général / TITRE « Impartialité et irresponsabilité dans l’affaire « Rémi Fraisse » : la Cour de cassation rejette les pourvois des parties civiles » / brèves / le quotidien du 31 mars 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Du projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017 à la proposition de loi du 29 juillet 2020 - Tableau comparatif » / le point sur... / lexbase droit privé n°840 du 15 octobre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Décryptage et analyse de la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales » / focus / la lettre juridique n°837 du 24 septembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal du travail / TITRE « Panorama de droit pénal du travail (octobre 2019 - avril 2020) » / panorama / lexbase pénal n°26 du 23 avril 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal du travail / TITRE « Conditions de l’irresponsabilité pénale du salarié poursuivi du chef de diffamation pour avoir dénoncé des faits de harcèlement au travail » / jurisprudence / lexbase pénal n°22 du 19 décembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal du travail / TITRE « Dénonciation de faits de harcèlement par un salarié et diffamation : quelle protection pour le salarié ? » / brèves / le quotidien du 3 décembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Primes en liquide au ministère de l’Intérieur » / jurisprudence / lexbase pénal n°14 du 21 mars 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal général / TITRE « Précisions sur les conditions d’usage de la force armée sur un véhicule en fuite » / jurisprudence / lexbase pénal n°7 du 19 juillet 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Responsabilité pénale : l'administrateur judiciaire n'est pas une autorité légitime » / brèves / lexbase droit privé n°696 du 27 avril 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Décryptage de la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique » / textes / lexbase droit privé n°691 du 16 mars 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Consécration de la proportionnalité in favorem en droit pénal » / jurisprudence / lexbase droit privé n°675 du 10 novembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE discrimination et harcèlement / TITRE « Dénonciation de faits de harcèlement : le salarié de bonne foi protégé contre les poursuites pour diffamation » / jurisprudence / lexbase social n°672 du 13 octobre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE discrimination et harcèlement / TITRE « Fausses accusations de harcèlement moral : précisions sur les infractions de diffamation et de dénonciation calomnieuse » / brèves / le quotidien du 29 septembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « La réforme pénale du 3 juin 2016 : aspects de droit pénal » / textes / lexbase droit privé n°662 du 7 juillet 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Irresponsabilité pénale en raison d'un acte prescrit ou autorisé et obligation pour le contribuable d'appeler au préalable les organes de la commune à en délibérer » / brèves / le quotidien du 29 mai 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Ordre de la loi et réparation : une précision jurisprudentielle importante » / jurisprudence / lexbase droit privé n°611 du 7 mai 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Pas d'indemnisation du fait d'une infraction dont l'auteur bénéficie d'une cause d'irresponsabilité pénale » / brèves / lexbase droit privé n°607 du 2 avril 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Chronique de procédure pénale - Novembre 2013 » / chronique / lexbase droit privé n°546 du 7 novembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner : exonération pénale du gendarme pour légitime défense et état de nécessité » / brèves / lexbase droit privé n°520 du 21 mars 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « De la liberté de conscience à la désobéissance légale » / le point sur... / lexbase public n°272 du 10 janvier 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE expropriation / TITRE « Quel droit au relogement pour l'étranger en situation irrégulière évincé par une opération d'aménagement ? - Questions à Gilles Caillet, Avocat au barreau de Paris, cabinet Hélians Avocats » / questions à... / lexbase public n°262 du 11 octobre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « La présence de personnes atteintes de troubles mentaux en milieu pénitentiaire » / jurisprudence / lexbase droit privé n°484 du 10 mai 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Entre limitation et extension du domaine de la justification fondée sur l'exercice des droits de la défense, la Cour de cassation cherche l'équilibre » / jurisprudence / lexbase droit privé n°448 du 14 juillet 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Limitation du domaine de la justification par l'exercice des droits de la défense : un salarié ne peut jamais voler des documents de l'employeur sauf pour se défendre dans un litige... prud'homal » / jurisprudence / lexbase droit privé n°363 du 17 septembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Le principe du droit à reconstruction face à l'exception de sécurité » / doctrine / lexbase public n°96 du 29 janvier 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Sanction pénale des actes interdits passés en période d'observation » / brèves / le quotidien du 24 février 2006 Abonnés
Référencé dans Droit bancaire / ETUDE : Les devoirs généraux des établissements de crédit / TITRE « Le champ d’application du secret bancaire » Abonnés
Référencé dans Droit bancaire / ETUDE : Les devoirs généraux des établissements de crédit / TITRE « Les sanctions encourues » Abonnés
Référencé dans Droit bancaire / ETUDE : Les devoirs généraux des établissements de crédit / TITRE « Les dérogations tendant à la protection d’autres intérêts privés » Abonnés
Référencé dans Droit médical / ETUDE : La responsabilité pénale des professionnels de santé / TITRE « Fin de vie et droit pénal » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La procédure applicable au licenciement pour motif personnel / TITRE « L'exigence de notifier par écrit le licenciement » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La responsabilité pénale de l'employeur / TITRE « Les causes d’exonération de la responsabilité pénale » Abonnés
Référencé dans Marchés publics - Commande publique / ETUDE : L'exécution du marché public / TITRE « Les circonstances atténuantes ou exonératoires de responsabilité » Abonnés
Référencé dans Droit de la fonction publique / ETUDE : Le contenu des obligations des fonctionnaires dans la fonction publique d'Etat / TITRE « L'obligation d’obéissance et l'obligation de désobéissance dans la fonction publique d'Etat » Abonnés
Référencé dans Droit de la fonction publique / ETUDE : Le contenu des obligations des fonctionnaires territoriaux / TITRE « L'obligation d’obéissance et l'obligation de désobéissance du fonctionnaire territorial » Abonnés
Référencé dans Droit de la fonction publique / ETUDE : Le contenu des obligations des fonctionnaires publics hospitaliers / TITRE « L'obligation d’obéissance et l'obligation de désobéissance dans la fonction publique hospitalière » Abonnés
Référencé dans Droit pénal général / ETUDE : Les causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité pénale / TITRE « Les conditions générales du fait justificatif » Abonnés
Référencé dans Droit pénal général / ETUDE : Les causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité pénale / TITRE « Les conditions du fait justificatif » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / TITRE « Les personnes responsables » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / TITRE « Les personnes responsables » Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : Le jugement des crimes / TITRE « Questions sur l’irresponsabilité pénale » Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : La clôture de l’instruction / TITRE « L'ordonnance de non-lieu » Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : Les actes de l’instruction / TITRE « L’enquête sous pseudonyme » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : La responsabilité pénale de l'employeur / synthèse Abonnés
Cité dans Procédure pénale / ETUDE : La clôture de l’instruction / synthèse Abonnés
Cité par Art. 177, Code de procédure pénale
Cité par Art. 470-2, Code de procédure pénale
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.