Art. 620, Code de procédure civile
Lecture: 1 min
L6779H79
Cité dans la RUBRIQUE copropriété / TITRE « Absence de recours contre les décisions de l’administrateur provisoire désigné en vertu de l’article 29-1, I, de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 » / jurisprudence / lexbase droit privé n°977 du 14 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE arbitrage / TITRE « Articulation du retrait litigieux avec le contrôle de la sentence, un revirement de jurisprudence bienvenu » / jurisprudence / lexbase droit privé n°977 du 14 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux d'habitation / TITRE « L’articulation des règles de prescription des actions en répétition de charges locatives et de charges de copropriété » / jurisprudence / lexbase droit privé n°975 du 29 février 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Sommaires de droit des successions et libéralités 2023-1 (janvier à juillet 2023) » / panorama / lexbase droit privé n°964 du 16 novembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Entre revirements, évolutions et rappels utiles : dix arrêts à retenir rendus au mois d’octobre 2023 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans le champ de la procédure civile et des voies d’exécution » / panorama / lexbase droit privé n°963 du 9 novembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des biens / TITRE « Indemnisation du coût des travaux à réaliser sur le terrain d’autrui : ne pas sabrer le champagne trop vite » / jurisprudence / la lettre juridique n°960 du 12 octobre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Précisions opportunes sur l’office du juge d’appel en matière de saisie immobilière » / jurisprudence / lexbase contentieux et recouvrement n°2 du 29 juin 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE filiation / TITRE « L’adoption de l’enfant né d’une assistance à la procréation par son parent d’intention » / jurisprudence / lexbase droit privé n°948 du 8 juin 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Précision notable sur la preuve en matière de chèque falsifié » / jurisprudence / lexbase affaires n°736 du 24 novembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Dispositif des conclusions d'appel : application dans le temps de la solution nouvelle de la Cour de cassation » / jurisprudence / lexbase droit privé n°868 du 10 juin 2021 Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.