Art. 443, Code de procédure civile

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Art. 443, Code de procédure civile

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L1121INT

                    Le ministère public, partie jointe, a le dernier la parole.

    S'il estime ne pas pouvoir prendre la parole sur-le-champ, il peut demander que son audition soit reportée à une prochaine audience.

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T. com. Valenciennes, 02-07-2018, aff. n° 2017004875 Abonnés