Art. 325, Code de procédure civile
Lecture: 1 min
L1992H4K
L'intervention n'est recevable que si elle se rattache aux prétentions des parties par un lien suffisant.
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Panorama d’actualités jurisprudentielles relatif au contentieux accident du travail / maladie professionnelle (mai – juin 2023) » / panorama / lexbase social n°953 du 13 juillet 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Plan de vigilance : le tribunal de commerce est seul compétent pour apprécier son contenu » / jurisprudence / lexbase affaires n°662 du 21 janvier 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/accès à la profession / TITRE « Avocats non ressortissants de l'Union européenne : conditions d'inscription au tableau » / jurisprudence / lexbase avocats n°256 du 18 janvier 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Intervention principale à fin de contestation d'une ordonnance sur requête, ou lorsque la référence au fond potentiel sert de critère de clarification du régime de l'instance au provisoire » / jurisprudence / la lettre juridique n°669 du 22 septembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE filiation / TITRE « L'association "Juristes pour l'enfance" jugée sans intérêt » / jurisprudence / lexbase droit privé n°652 du 21 avril 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Pour qu'il y ait des grands-parents, il faut des parents... » / jurisprudence / la lettre juridique n°359 du 16 juillet 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « La chronique de procédure civile d'Etienne Vergès, Professeur à l'Université de Grenoble II » / chronique / la lettre juridique n°284 du 6 décembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « De l'appréciation de l'intérêt à agir » / brèves / lexbase droit privé n°283 du 29 novembre 2007 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'instance prud'homale / TITRE « Les actions syndicales d’assistance et de représentation » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'action en justice / TITRE « La variété des demandes au cours de l’instance » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant le Tribunal de grande instance (TGI) – Incidents de procédure - Demandes incidentes - BOI-CTX-JUD-10-40-40-20120912 » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.