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Art. 273, Code de procédure civile

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Art. 273, Code de procédure civile

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L1836H4R

                    L'expert doit informer le juge de l'avancement de ses opérations et des diligences par lui accomplies.
                

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Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant le tribunal de grande instance - Mesures spéciales d'instruction - BOI-CTX-JUD-10-30-20-20120912 » Abonnés

Décisions de Références

CA Pau, 05-02-2009, n° 02/03983, clôture Abonnés
CA Aix-en-Provence, 24-06-2008, n° 06/21691 Abonnés

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