Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Justification du pouvoir spécial de représentation d'une partie » / brèves / lexbase droit privé - archive n°521 du 28 mars 2013 Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La preuve civile / TITRE « Les mesures d’instruction ordonnées par le juge durant le procès » Abonnés
Cass. soc., 23-10-2013, n° 12-22.342, F-P+B, Cassation Abonnés
Cass. com., 10-11-2015, n° 14-11.479, F-P+B, Rejet Abonnés
Cass. soc., 19-04-2023, n° 21-20.308, F-B, Cassation Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.