Art. 135, Code de procédure civile
Lecture: 1 min
L1477H4H
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Procédure d’appel avec représentation obligatoire : illustration de l’importance du jour et l’heure de dépôt dans le dossier RPVA » / brèves / le quotidien du 4 janvier 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Point d’aporie lorsque l’oralité de la procédure respecte le principe du contradictoire ! » / jurisprudence / lexbase droit privé n°773 du 21 février 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Communication des pièces dans le cadre d’une procédure orale et respect du principe de la contradiction » / brèves / lexbase droit privé n°771 du 7 février 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit social européen / TITRE « Chronique de droit social international et européen - Juillet-Septembre 2017 - Instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales - Mobilité internationale des travailleurs » / chronique / lexbase social n°718 du 9 novembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Chronique de procédure civile - Janvier 2015 » / chronique / lexbase droit privé n°596 du 8 janvier 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « RPVA et procédure d'appel : le décret "Magendie" à l'épreuve du temps (seconde partie) - Compte rendu de la réunion "Campus" du barreau de Paris du 9 juillet 2013 » / evénement / lexbase avocats n°159 du 7 novembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Chronique de procédure civile - Décembre 2012 » / chronique / la lettre juridique n°510 du 20 décembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « L'avocat et le respect du principe du contradictoire » / le point sur... / lexbase avocats n°90 du 22 septembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Chronique en droit des assurances dirigée par Véronique Nicolas, Professeur, avec Sébastien Beaugendre, Maître de conférences » / chronique / lexbase droit privé n°299 du 3 avril 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Procédure civile : panorama de l'actualité 2006 » / panorama / lexbase droit privé n°242 du 4 janvier 2007 Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La procédure devant le tribunal judiciaire / TITRE « Les règles spécifiques applicables à l’instruction devant le juge de la mise en état » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La preuve civile / TITRE « La communication volontaire des pièces entre les parties » Abonnés
Référencé dans La profession d'Avocat / ETUDE : Les rapports entre avocats et avec les professionnels de Justice / TITRE « L'obligation de communiquer les pièces » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt - Instruction de l'appel devant la cour d'appel (CA) - BOI-CTX-JUD-20-20-40-20140626 » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.