Art. 1448, Code général des impôts
Lecture: 1 min
L0050HMS
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation - Semaine du 11 au 15 février 2013 » / panorama / lexbase fiscal n°517 du 21 février 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/statut social et fiscal / TITRE « Taxe professionnelle : avant 2008, les membres n'exerçant pas d'activité en France d'un groupement de professionnels libéraux étaient-ils imposables ? » / jurisprudence / la lettre juridique n°443 du 9 juin 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « Chronique de fiscalité locale - Mars 2011 » / chronique / lexbase fiscal n°431 du 10 mars 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « (Mentionné aux tables du recueil Lebon) Taxe professionnelle : valeur locative des biens donnés en location à une personne qui n'est pas passible de la taxe » / brèves / lexbase fiscal n°422 du 6 janvier 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « Taxe professionnelle : l'ouverture d'un nouvel établissement dans une commune différente ne peut constituer un transfert d'activité permettant la réduction de la taxe au profit du cédant » / brèves / lexbase fiscal n°394 du 13 mai 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « Taxe professionnelle : taxation de biens cédés puis repris en location non soumis antérieurement à la taxe » / brèves / lexbase fiscal n°391 du 15 avril 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « TP : absence de taxation d'un avocat non résident en France associé d'une société libérale » / brèves / lexbase fiscal n°385 du 4 mars 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « TP : taxation des installations affectées au service public de production et de distribution d'eau potable » / jurisprudence / lexbase fiscal n°363 du 17 septembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « TP : non-discrimination au regard des différences de traitement entre contribuables employant plus ou moins cinq salariés » / jurisprudence / lexbase fiscal n°342 du 19 mars 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « Taxe professionnelle : inclusion de la valeur locative des équipements et biens mobiliers mis à la disposition d'un sous-traitant dans les bases de l'établissement donneur d'ordres » / jurisprudence / lexbase fiscal n°303 du 8 mai 2008 Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.