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Art. 53, Code général des impôts, annexe III

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Art. 53, Code général des impôts, annexe III

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L2069HML

                    Un décret spécial détermine les conditions d'application de la taxe sur les salaires afférente aux salaires payés par les employeurs appartenant aux professions qui relèvent du régime agricole au regard des lois sur la sécurité sociale.
                

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Décisions de Références

CE 7/8 SSR, 24-02-1988, n° 59762 Abonnés
CE 7/9 SSR, 27-07-1988, n° 60112 Abonnés
CE 7/8/9 SSR, 25-07-1975, n° 89522 Abonnés

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