Art. L621-82, Code de commerce
Lecture: 1 min
L6934AIN
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Chronique de droit des entreprises en difficulté - Mai 2017 » / chronique / lexbase affaires n°510 du 18 mai 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Avant la réforme du 26 juillet 2005, l'extension de procédure résultant de la confusion des patrimoines cesse avec le jugement prononçant la résolution du plan » / brèves / le quotidien du 8 mai 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « La chronique mensuelle de Pierre-Michel Le Corre » / chronique / la lettre juridique n°261 du 24 mai 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Les créances déclarées au passif d'une liquidation judiciaire ouverte après résolution du plan de continuation sont soumises à la procédure de vérification et d'admission des créances propre à cette nouvelle procédure » / brèves / lexbase droit privé n°255 du 5 avril 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « La résolution du plan de continuation, même consécutive à la constatation de l'état de cessation des paiements, entraîne le prononcé de la liquidation judiciaire » / brèves / le quotidien du 18 mai 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Formalités d'admission des créances et conditions de la résolution du plan de continuation » / brèves / lexbase affaires n°145 du 2 décembre 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « L'absence d'indépendance des déclarations de sûretés faites au redressement judiciaire puis à la liquidation judiciaire ouverte après résolution du plan » / brèves / lexbase affaires n°144 du 25 novembre 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Précisions sur les conditions de fond de la résolution du plan de continuation » / brèves / lexbase affaires n°143 du 18 novembre 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Poursuite par le liquidateur des actions introduites par le commissaire à l'exécution du plan après résolution du plan » / jurisprudence / lexbase affaires n°121 du 20 mai 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Autorité de chose jugée de l'admission des créances au passif et résolution du plan de continuation » / jurisprudence / lexbase affaires n°103 du 15 janvier 2004 Abonnés
Cité dans Droit des sociétés / ETUDE : Les pactes d'actionnaires / TITRE « Les pactes d'actionnaires dans les sociétés faisant l'objet d'une procédure collective » Abonnés
Cité par Art. L621-71, Code de commerce
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.