Art. L525-11, Code de commerce
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L6832AIU
Cité dans / TITRE « Maintien du cautionnement du dirigeant dont les fonctions ont pris fin et décharge de la caution pour absence de renouvellement de l'inscription du nantissement sur l'outillage » / brèves / lexbase affaires n°547 du 29 mars 2018 Abonnés