Art. L511-8, Code de commerce

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L6661AIK

                    Toute lettre de change, même non expressément tirée à ordre, est transmissible par la voie de l'endossement.

   Lorsque le tireur a inséré dans la lettre de change les mots " non à ordre " ou une expression équivalente, le titre n'est transmissible que dans la forme et avec les effets d'une cession ordinaire.

   L'endossement peut être fait même au profit du tiré, accepteur ou non, du tireur ou de tout autre obligé. Ces personnes peuvent endosser la lettre à nouveau.

   L'endossement doit être pur et simple. Toute condition à laquelle il est subordonné est réputée non écrite.

   L'endossement partiel est nul.

   L'endossement " au porteur " vaut comme endossement en blanc.

   L'endossement doit être inscrit sur la lettre de change ou sur une feuille qui y est attachée et dénommée allonge. Il doit être signé par l'endosseur. La signature de celui-ci est apposée, soit à la main, soit par tout procédé non manuscrit.

   L'endossement peut ne pas désigner le bénéficiaire ou consister en un endossement en blanc constitué par la simple signature de l'endosseur. Dans ce dernier cas, l'endossement, pour être valable, doit être inscrit au dos de la lettre de change ou sur l'allonge.

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L511-8 : en vigueur depuis le 21 septembre 2000 Voir

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Codifié par Ordonnance no 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de commerce
Codifié par LOI n°2003-7 du 3 janvier 2003 modifiant le livre VIII du code de commerce (1)
Cité par Art. L512-3, Code de commerce
Cité par Art. D211-15, Code monétaire et financier
Cité par Art. D432-1, Code monétaire et financier
Cité par Art. D754-3, Code monétaire et financier
Cité par Art. D754-3-1, Code monétaire et financier
Cité par Art. L313-32, Code monétaire et financier
Cité par Art. L313-38, Code monétaire et financier