Art. 97, Code des marchés publics (édition 2006)
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L2757HPS
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Le régime des marchés publics face aux contrats "première embauche" et "nouvelles embauches" » / jurisprudence / lexbase public n°9 du 20 juillet 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Le régime des marchés publics face aux contrats "première embauche" et "nouvelles embauches" » / jurisprudence / lexbase social n°224 du 20 juillet 2006 Abonnés
Référencé dans Marchés publics - Commande publique / ETUDE : L'exécution financière du marché / TITRE « Formalités relatives à tout paiement » Abonnés
CE Contentieux, 10-05-1996, n° 159979 Abonnés
CE Contentieux, 13-01-1995, n° 68117, CHAMBRE DE COMMERCE ET D''INDUSTRIE DE LA VIENNE Abonnés
CE Contentieux, 05-03-1999, n° 163328 Abonnés
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