Art. 34, Code des marchés publics (édition 2006) | Lexbase

Art. 34, Code des marchés publics (édition 2006)

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Art. 34, Code des marchés publics (édition 2006)

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L2694HPH

                    Une procédure négociée est une procédure dans laquelle le pouvoir adjudicateur négocie les conditions du marché avec un ou plusieurs opérateurs économiques.
                

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Décisions de Références

CE 2/6 SSR, 29-07-1994, n° 130503 Abonnés
CE 7/5 SSR, 27-07-2001, n° 218067 Abonnés
CA Paris, 1ère, H, 29-10-2008, n° 2008/09840 Abonnés

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