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Art. 903, Code de procédure civile

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Art. 903, Code de procédure civile

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L2384MLU

                    Dès qu'il est constitué, l'avocat de l'intimé en informe celui de l'appelant et remet une copie de son acte de constitution au greffe.
                

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Décisions de Références

Cass. civ. 2, 23-06-2016, n° 15-14.325, F-P+B, Rejet Abonnés
CA Paris, 5, 4, 17-01-2018, n° 15/17249, Confirmation partielle Abonnés
Cass. civ. 2, 08-12-2022, n° 21-14.144, FS-D, Infirmation Abonnés

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