Art. 6, Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux

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Z24319WB

Les fonctionnaires territoriaux mentionnés aux 1° et 2° de l'article 5 peuvent être recrutés en qualité d'attaché stagiaire à raison d'un recrutement au titre de la promotion interne pour deux recrutements intervenus dans les conditions fixées à l'article 31 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale.

Les fonctionnaires territoriaux mentionnés à l'article 5 (3°) peuvent être recrutés en qualité d'attachés stagiaires à raison d'un recrutement pour deux recrutements intervenus dans les conditions de l'alinéa précédent.

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6 : modifié, en vigueur du 31 décembre 1987 au 11 juin 1989 Voir
6 : modifié, en vigueur du 11 juin 1989 au 30 août 1992 Voir
6 : modifié, en vigueur du 30 août 1992 au 29 décembre 1994 Voir
6 : modifié, en vigueur du 29 décembre 1994 au 6 février 1998 Voir
6 : modifié, en vigueur du 6 février 1998 au 5 mai 2002 Voir
6 : modifié, en vigueur du 5 mai 2002 au 1er décembre 2006 Voir
6 : modifié, en vigueur du 1er décembre 2006 au 1er janvier 2017 Voir
6 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2024 Voir
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