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Art. L111-27, Code de l'urbanisme

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Art. L111-27, Code de l'urbanisme

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L1816MHQ

Sont considérées comme nécessaires à l'exploitation agricole, pour l'application des articles L. 111-4, L. 151-11 et L. 161-4 du présent code, les installations agrivoltaïques au sens de l'article L. 314-36 du code de l'énergie.

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Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « Loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables : les apports en matière d’agrivoltaïsme » / textes / lexbase public n°701 du 30 mars 2023 Abonnés

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