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Art. 348-1, Code civil

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Art. 348-1, Code civil

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L5145MEB

Lorsque la filiation d'un enfant n'est établie qu'à l'égard de l'un de ses auteurs, lui seul doit consentir à l'adoption.

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Référencé dans L'autorité parentale / ETUDE : Contenu, attribution et modalités de l'autorité parentale / TITRE « Prérogatives spéciales reconnues aux titulaires de l’autorité parentale » Abonnés

Décisions de Références

Cass. civ. 1, 07-04-2006, n° 05-11.285, FS-P+B+R+I, Cassation. Abonnés
CA Toulouse, 09-02-2022, n° 20/03128 Abonnés
Cass. civ. 1, 11-05-2023, n° 21-17.737, FS-B, Rejet Abonnés

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