Loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire (1)
Lecture: 1 min
L9730A9A
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Le contrôle des cendres funéraires au mépris des libertés » / textes / la lettre juridique n°245 du 25 janvier 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « TVA : taux sur les produits et services funéraires » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°221 du 29 juin 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE concurrence / TITRE « Gestion d'une chambre mortuaire d'un hôpital par une entreprise de pompes funèbres : absence de concurrence déloyale » / brèves / lexbase affaires n°63 du 20 mars 2003 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IS - Impôts sur les sociétés - BOI-IS-20130708 / TITRE « IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Organismes publics - BOI-IS-CHAMP-30-60-20180103 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IS - Impôts sur les sociétés - BOI-IS-20130708 / TITRE « IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes publics - BOI-IS-CHAMP-10-60-20130304 » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.