Art. 1, Décret n° 2022-848 du 2 juin 2022 abrogeant le décret n° 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite

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Z55422T9

                    A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2022-705 du 26 avril 2022

  Art. 1,   Art. 2

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