Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques (IDCC n° 0184) et des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (IDCC n° 0614)
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L3461M7C
Sont reconnues représentatives dans la branche de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques (IDCC n° 0184) et des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (IDCC n° 0614), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Union Nationale des Industries de l'Impression et de la Communication (UNIIC) ;
- Groupement des Métiers de l'Imprimerie (GMI).
Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Union Nationale des Industries de l'Impression et de la Communication (UNIIC) : 81,14 % ;
- Groupement des Métiers de l'Imprimerie (GMI) : 18,86 %.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2017
- Arrêté du 3 octobre 2017Art. 1, Art. 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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