Cité dans / TITRE « Réforme du droit des sûretés par l’ordonnance du 15 septembre 2021 : effets et extinction du cautionnement » / textes / lexbase affaires n°691 du 7 octobre 2021 Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Les effets du cautionnement entre le créancier et la caution (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « La possibilité, pour la caution, d'invoquer les exceptions appartenant au débiteur principal et inhérentes à la dette » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Le cautionnement / TITRE « Le caractère accessoire du cautionnement » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Le cautionnement / TITRE « Propos introductifs sur l’extinction du cautionnement » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Le cautionnement / TITRE « L’extinction du cautionnement par voie principale » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Le cautionnement / TITRE « L’extinction du cautionnement par voie accessoire » Abonnés
Cité dans Droit des sûretés / ETUDE : Le cautionnement / synthèse Abonnés
Cass. com., 03-12-2013, n° 12-23.976, F-P+B, Rejet Abonnés
Cass. com., 22-01-2020, n° 18-19.526, FS-P+B, Cassation Abonnés
Cass. civ. 1, 20-04-2022, n° 20-22.866, FS-B, Rejet Abonnés
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