Décret n° 2021-83 du 28 janvier 2021 modifiant le décret n° 2006-1789 du 23 décembre 2006 instituant le complément de prime variable et collectif versé aux personnels de l'Agence nationale pour l'emploi

Décret n° 2021-83 du 28 janvier 2021 modifiant le décret n° 2006-1789 du 23 décembre 2006 instituant le complément de prime variable et collectif versé aux personnels de l'Agence nationale pour l'emploi

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Ce texte n'est plus en vigueur.

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1789 du 23 décembre 2006
- Décret n°2006-1789 du 23 décembre 2006

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1789 du 23 décembre 2006
Art. 1

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1789 du 23 décembre 2006
Art. 4

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1789 du 23 décembre 2006
Art. 5

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1789 du 23 décembre 2006
Art. 6

Article 6

Entrant en vigueur de manière différée le 1er février 2021

Le présent décret entre en vigueur le 1er février 2021.

Article 7

Entrant en vigueur de manière différée le 1er février 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, la ministre de la transformation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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