Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 22 janvier 2021, vu la position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, modifiée ; vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 ;
L'arrêté du 20 juillet 2020 (NOR : ECOT2016545A) est abrogé.
A Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les fonds, et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par les personnes, organismes et entités mentionnés à l'annexe sont gelés.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française pour une durée de six mois.
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère de l'économie, des finances et de la relance au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à liste-nationale@dgtresor.gouv.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.
Annexe
ANNEXE
PERSONNES PHYSIQUES MORALES, ENTITÉS, ORGANISMES LIÉS AU RÈGLEMENT (CE) NO 2580/2001
*ABDOLLAHI Hamed
Alias : Abdullahi Mustafa
Date de naissance : 11/08/1960
Lieu de naissance : Iran
Passeport n° : D9004878
Désigné par le règlement (UE) 1063/2011 du 21/10/2011 et par le règlement (UE) 2020/1128 du 30/07/2020
*AL YACOUB Ibrahim Salih Mohammed
Date de naissance : 16/10/1966
Lieu de naissance : Tarout, Arabie saoudite
Nationalité : saoudienne
Désigné par la décision EC 2005/848 du 29/11/2005 et par le règlement (UE) 2020/1128 du 30/07/2020
*Al-Aqsa e.V.
Désigné par la décision EC/2005/221 du 14/03/2005 et par le règlement (UE) 2020/1128 du 30/07/2020
*AL-NASSER Abdelkarim Hussein Mohamed
Lieu de naissance : Al Ihsa, Arabie saoudite
Nationalité : saoudienne
Désigné par la décision EC 2005/848 du 29/11/2005 et par le règlement (UE) 2020/1128 du 30/07/2020
*ARBABSIAR Manssor
Alias : Mansour Arbabsiar
Date de naissance : a) 06/03/1955 ; b)15/03/1955
Lieu de naissance : Iran
Nationalités : a) iranienne ; b) américaine
Passeports n° : a) C2002515 (Iran) ; b) 477845448 (Etats-Unis)
Pièce nationale d'identité n° : 07442833, expirant le 15/03/2016 (permis de conduire américain)
Désigné par le règlement (UE) 1063/2011 du 21/10/2011 et par le règlement (UE) 2020/1128 du 30/07/2020
*Armée de libération nationale
Alias : Ejército de Liberación Nacional
Désigné par la décision EC/2007/868 du 20/12/2007 et par le règlement (UE) 2020/1128 du 30/07/2020
*ASADI Assadollah
Date de naissance : 22/12/1971
Lieu de naissance : Téhéran, Iran
Nationalité : iranienne
Passeport diplomatique iranien n° : D9016657
Désigné par le règlement (UE) 2019/24 du 08/01/2019 et par le règlement (UE) 2020/1128 du 30/07/2020
*Babbar Khalsa
Désigné par la décision EC/2004/306 du 02/04/2004 et par le règlement (UE) 2020/1128 du 30/07/2020
*BOUYERI Mohammed
Alias : a) Abu ZUBAIR ; b) SOBIAR ; c) Abu ZOUBAIR
Date de naissance : 08/03/1978
Lieu de naissance : Amsterdam, Pays-Bas
Désigné par le règlement (UE) 542/2012 du 25/06/2012 et par le règlement (UE) 2020/1128 du 30/07/2020
*Brigade des martyrs d'Al-Aqsa
Désigné par le règlement UE 501/2009 du 15/06/2009 et par le règlement (UE) 2020/1128 du 30/07/2020
*Devrimci Halk Kurtuluș Partisi-Cephesi (DHKP/C)
Alias : a) Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire) ; b) Dev Sol (Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération)
Désigné par la décision EC/2004/306 du 02/04/2004 et par le règlement (UE) 2020/1128 du 30/07/2020
*Direction de la sécurité intérieure du ministère iranien du renseignement et de la sécurité
Désigné par le règlement (UE) 2019/24 du 08/01/2019 et par le règlement (UE) 2020/1128 du 30/07/2020
*EL HAJJ Hassan Hassan
Date de naissance : 22/03/1988
Lieu de naissance : Zaghdraiya, Sidon, Liban
Nationalité : canadienne
Passeport n° : JX446643 (Canada)
Désigné par le règlement (UE) 2016/2373 du 22/12/2016 et par le règlement (UE) 2020/1128 du 30/07/2020
*Faucons de la liberté du Kurdistan
Alias : a) TAK ; b) Teyrbazen Azadiya Kurdistan
Désigné par la décision EC/2007/868 du 20/12/2007 et par le règlement (UE) 2020/1128 du 30/07/2020
*Front islamique des combattants du Grand Orient
Alias : a) IBDA-C ; b) İslami Büyük Doğu Akıncılar Cephesi
Désigné par la décision EC/2007/868 du 20/12/2007 et par le règlement (UE) 2020/1128 du 30/07/2020
*Front populaire de libération de la Palestine
Alias : FPLP
Désigné par la décision EC/2003/902 du 22/12/2003 et par le règlement (UE) 2020/1128 du 30/07/2020
*Front populaire de libération de la Palestine - Commandement général
Alias : FPLP-Commandement général
Désigné par la décision EC/2003/902 du 22/12/2003 et par le règlement (UE) 2020/1128 du 30/07/2020
*Gama'a al-Islamiyya
Alias : a) Al-Gama'a al-Islamiyya ; b) Groupe islamique ; c) GI
Désigné par la décision EC/2003/902 du 22/12/2003 et par le règlement (UE) 2020/1128 du 30/07/2020
*Hamas y compris Hamas-Izz al-Din al-Qassem
Désigné par la décision EC/2004/306 du 02/04/2004 et par le règlement (UE) 2020/1128 du 30/07/2020
*HASHEMI MOGHADAM Saied
Date de naissance : 06/08/1962
Lieu de naissance : Téhéran, Iran
Nationalité : iranienne
Passeport n° : D9016290 valable jusqu'au 04/02/2019
Désigné par le règlement (UE) 2019/24 du 08/01/2019 et par le règlement (UE) 2020/1128 du 30/07/2020
*Hezbollah branche militaire
Alias : a) Hizballah Military Wing ; b) Hezbollah Military Wing ; c) Hizbullah Military Wing ; d) Hizbollah Military Wing ; e) Hezballah Military Wing ; f) Hisbollah Military Wing ; g) Hizbu'llah Military Wing ; h) Hizb Allah Military Wing ; i) Jihad Council ; j) Conseil du Djihad et toutes les unités placées sous son autorité, dont l'organisation de la sécurité intérieure
sont également désignées toutes les unités placées sous son autorité, dont l'Organisation de la sécurité extérieure
Désigné par le règlement UE 714/2013 du 25/07/2013 et par le règlement (UE) 2020/1128 du 30/07/2020
*Hizbul Mujahedeen
Alias : HM
Désigné par la décision EC/2005/848 du 29/11/2005 et par le règlement (UE) 2020/1128 du 30/07/2020
*IZZ-AL-DIN Hasan
Alias : a) GARBAYA Ahmed ; b) SA-ID ; c) SALWWAN Samir
Date de naissance : 1963
Lieu de naissance : Liban
Nationalité : libanaise
Désigné par la décision EC 2005/848 du 29/11/2005 et par le règlement (UE) 2020/1128 du 30/07/2020
*Jihad islamique palestinien
Alias : JIP
Désigné par la décision EC/2004/306 du 02/04/2004 et par le règlement (UE) 2020/1128 du 30/07/2020
*Khalistan Zindabad Force
Alias : KZF
Désigné par la décision EC/2009/62 du 26/01/2009 et par le règlement (UE) 2020/1128 du 30/07/2020
*MELIAD Farah
Date de naissance : 05/11/1980
Lieu de naissance : Sydney, Australie
Nationalité : australienne
Passeport n° : M2719127 (Australie)
Désigné par le règlement (UE) 2016/2373 du 22/12/2016 et par le règlement (UE) 2020/1128 du 30/07/2020
*MOHAMMED Khalid Shaikh
Alias : a) ALI Salem ; b) BIN KHALID Fahd Bin Adballah ; c) HENIN Ashraf Refaat Nabith ; d) WADOOD Khalid Adbul
Date de naissance : a) 14/04/1965 ; b) 01/03/1964
Lieu de naissance : Pakistan
Passeport n° : 488555
Désigné par la décision EC 2005/848 du 29/11/2005 et par le règlement (UE) 2020/1128 du 30/07/2020
*Organisation Abou Nidal
Alias : a) ANO ; b) Conseil révolutionnaire du Fatah ; c) Brigades révolutionnaires arabes ; d) Septembre noir ; e) Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes
Désigné par la décision EC/2003/902 du 22/12/2003 et par le règlement (UE) 2020/1128 du 30/07/2020
*Parti communiste des Philippines
y compris la Nouvelle armée du peuple (NPA), Philippines
Désigné par la décision EC/2005/722 du 17/10/2005 et par le règlement (UE) 2020/1128 du 30/07/2020
*Parti des travailleurs du Kurdistan
Alias : a) KADEK ; b) KONGRA-GEL ; c) PKK
Désigné par la décision EC/2003/902 du 22/12/2003 et par le règlement (UE) 2020/1128 du 30/07/2020
*SANLI Dalokay
Alias : Sinan
Date de naissance : 13/10/1976
Lieu de naissance : Pülümür, Turquie
Désigné par le règlement (UE) 2016/2373 du 22/12/2016 et par le règlement (UE) 2020/1128 du 30/07/2020
*Sentier lumineux
Alias : a) SL ; b Sendero Luminoso
Désigné par la décision EC/2003/902 du 22/12/2003 et par le règlement (UE) 2020/1128 du 30/07/2020
*SHAHLAI Abdul Reza
Alias : a) Abdol Reza Shala'i ; b) Abd-al Reza Shalai ; c) Abdorreza Shahlai ; d) Abdolreza Shahla'i ; e) Abdul-Reza Shahlaee ; f) Hajj Yusef ; g) Haji Yusif ; h) Hajji Yasir ; i) Hajji Yusif ; j) Yusuf Abu-al-Karkh
Date de naissance : vers 1957
Lieu de naissance : Iran
Adresses : a) Kermanshah, Iran ; b) Base militaire de Mehran, province de Ilam, Iran
Désigné par le règlement (UE) 1063/2011 du 21/10/2011 et par le règlement (UE) 2020/1128 du 30/07/2020
*SHAKURI Ali Gholam
Date de naissance : vers 1965
Lieu de naissance : Téhéran, Iran
Désigné par le règlement (UE) 1063/2011 du 21/10/2011 et par le règlement (UE) 2020/1128 du 30/07/2020
*Tigres de libération de l'Eelam tamoul
Alias : LTTE
Désigné par la décision EC/2006/379 du 29/05/2006 et par le règlement (UE) 2020/1128 du 30/07/2020
