Arrêté du 18 décembre 2020 portant approbation d'une modification au règlement intérieur de la chambre des notaires des Alpes-Maritimes
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L2502LZP
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2020, est approuvée la modification du règlement intérieur de la chambre départementale des notaires des Alpes-Maritimes, adoptée par cette chambre lors de sa délibération du 29 novembre 2017.
Le règlement intérieur pourra être consulté au siège de la chambre départementale des notaires des Alpes-Maritimes, 18, rue du Congrès, 6000 Nice (téléphone : 04-97-03-02-02, télécopie : 04-97-03-02-09).
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