Art. L5132-7, Code de la santé publique
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L0695LZR
Les plantes, substances ou préparations vénéneuses sont classées comme stupéfiants ou comme psychotropes ou sont inscrites sur les listes I et II par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, sans préjudice des dispositions réglementaires applicables aux plantes, substances ou préparations vénéneuses inscrites sur les listes I et II mentionnées au 4° de l'article L. 5132-1 contenues dans des produits autres que les médicaments à usage humain.
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Ancien texte Art. L627, Code de la santé publique
Ancien texte Art. L627, Code de la santé publique
Cité par Art. 222-41, Code pénal
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