Par décret du Président de la République en date du 10 août 2020 :
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Mme Valérie HAMON, première vice-présidente, est, à compter du 30 août 2020, déchargée des fonctions de l'application des peines.
Tribunal judiciaire de Paris
Mme Patricia BESSON-SIMON, vice-présidente, est, à compter du 30 août 2020, déchargée des fonctions de l'instruction.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Mme Sabine COMPANY, vice-présidente, est, à compter du 30 août 2020, déchargée des fonctions de juge des enfants.
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Mme Laure GENGOUX, juge, est, à compter du 1er septembre 2020, déchargée des fonctions des contentieux de la protection.
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Mme Agnès BOURGEOIS-ROLLAND, vice-présidente, est, à compter du 30 août 2020, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Mme Fabienne GACEL, vice-présidente, est, à compter du 3 septembre 2020, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Avranches.
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Mme Cécile DANGLES, première vice-présidente du premier grade, est, à compter du 30 août 2020, déchargée des fonctions de l'application des peines, pour exercer les fonctions de premier vice-présidente adjointe.
Mme Joëlle SPAGNOL, vice-présidente, est, à compter du 30 août 2020, déchargée des fonctions de l'application des peines.
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Mme Elisabeth PERNOD-BORREL, vice-présidente, est, à compter du 30 août 2020, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Belley.
Tribunal judiciaire de Lyon
M. Marc-Emmanuel GOUNOT, vice-président, est, à compter du 30 août 2020, déchargé des fonctions de l'instruction.
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Mme Marie-Cécile DUPUY, vice-présidente, est, à compter du 30 août 2020, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Mme Dominique GALIX, vice-présidente, est, à compter du 30 août 2020, déchargée des fonctions de l'instruction.
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Foix
M. Vincent ANIERE, vice-président, est, à compter du 30 août 2020, déchargé des fonctions de juge des contentieux de la protection.
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Mme Armelle DUGARDIN, vice-présidente, est, à compter du 30 août 2020, déchargée des fonctions de l'application des peines.
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Mme Jasmine HOEFLER, juge, est, à compter du 30 août 2020, déchargée des fonctions des contentieux de la protection.
