Décret du 10 août 2020 portant décharge de fonctions (magistrature)

Décret du 10 août 2020 portant décharge de fonctions (magistrature)

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Z290059Y

Par décret du Président de la République en date du 10 août 2020 :

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Melun

Mme Valérie HAMON, première vice-présidente, est, à compter du 30 août 2020, déchargée des fonctions de l'application des peines.

Tribunal judiciaire de Paris

Mme Patricia BESSON-SIMON, vice-présidente, est, à compter du 30 août 2020, déchargée des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal judiciaire de Grasse

Mme Sabine COMPANY, vice-présidente, est, à compter du 30 août 2020, déchargée des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL D'ANGERS

Tribunal judiciaire d'Angers

Mme Laure GENGOUX, juge, est, à compter du 1er septembre 2020, déchargée des fonctions des contentieux de la protection.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Tribunal judiciaire de Bordeaux

Mme Agnès BOURGEOIS-ROLLAND, vice-présidente, est, à compter du 30 août 2020, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.

COUR D'APPEL DE CAEN

Tribunal judiciaire de Coutances

Mme Fabienne GACEL, vice-présidente, est, à compter du 3 septembre 2020, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Avranches.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal judiciaire de Lille

Mme Cécile DANGLES, première vice-présidente du premier grade, est, à compter du 30 août 2020, déchargée des fonctions de l'application des peines, pour exercer les fonctions de premier vice-présidente adjointe.

Mme Joëlle SPAGNOL, vice-présidente, est, à compter du 30 août 2020, déchargée des fonctions de l'application des peines.

COUR D'APPEL DE LYON

Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

Mme Elisabeth PERNOD-BORREL, vice-présidente, est, à compter du 30 août 2020, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Belley.

Tribunal judiciaire de Lyon

M. Marc-Emmanuel GOUNOT, vice-président, est, à compter du 30 août 2020, déchargé des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL DE METZ

Tribunal judiciaire de Thionville

Mme Marie-Cécile DUPUY, vice-présidente, est, à compter du 30 août 2020, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Tribunal judiciaire de Perpignan

Mme Dominique GALIX, vice-présidente, est, à compter du 30 août 2020, déchargée des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Tribunal judiciaire de Foix

M. Vincent ANIERE, vice-président, est, à compter du 30 août 2020, déchargé des fonctions de juge des contentieux de la protection.

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

Mme Armelle DUGARDIN, vice-présidente, est, à compter du 30 août 2020, déchargée des fonctions de l'application des peines.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION

Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

Mme Jasmine HOEFLER, juge, est, à compter du 30 août 2020, déchargée des fonctions des contentieux de la protection.

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