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Ancien texte Art. 1, Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution
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Ancien texte Art. 1, Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution
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Cité par Art. 17, Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement
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Cité par Art. 20, Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement
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Cité par Art. 3, Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement
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Ancien texte LOI no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (1)
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Ancien texte Art. 2, Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau
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Cité par Art. 1, Décret n°92-1042 du 24 septembre 1992 portant application de l'article 5 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux
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Cité par Art. 13, Décret n°93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau
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Cité par Art. 14, Décret n°93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau
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Cité par Art. 15, Décret n°93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau
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Cité par Art. 2, Décret n°93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau
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Cité par Art. 29, Décret n°93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau
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Cité par Art. 34, Décret n°93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau
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Cité par Art. 36, Décret n°93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau
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Cité par Art. 41, Décret n°93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau
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Cité par Art. 1, Décret n°94-894 du 13 octobre 1994 relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique
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Cité par Art. 2-6, Décret n°94-894 du 13 octobre 1994 relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique
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Cité par Art. 26, Décret n°94-894 du 13 octobre 1994 relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique
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Cité par Art. 27, Décret n°94-894 du 13 octobre 1994 relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique
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Cité par Art. 33, Décret n°94-894 du 13 octobre 1994 relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique
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Cité par Art. 6, Arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières
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Cité par Art. 1, Décret n°2000-1241 du 11 décembre 2000 pris pour l'application des articles 10 et 14 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement
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Cité par Art. 16, Arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux rejets soumis à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relevant de la rubrique 2.3.0 (1°, b, et 2°, b) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié.
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Cité par Art. 17, Arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux rejets soumis à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relevant de la rubrique 2.3.0 (1°, b, et 2°, b) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié.
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Cité par Art. 5, Décret n°2001-204 du 6 mars 2001 relatif aux autorisations d'exploitation de mines dans les départements d'outre-mer
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Cité par Art. 2, Décret n°2001-1324 du 28 décembre 2001 relatif aux offices de l'eau des départements d'outre-mer.
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Cité par Art. 12, Décret n°2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
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Cité par Art. 9, Décret n°2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
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Cité par Art. 11, Arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.
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Cité par Art. 4, Arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.
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Cité par Art. 83, Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1).
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Cité par Art. 9, Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.
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Cité par Art. 1, Arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R. 512-54 du code de l'environnement
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Cité par Art. 18, Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
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Cité par Art. 4, Arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités d'exercice des polices administratives des installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministère de la défense
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Cité par Art. 4.1.3, Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
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Cité par Art. , Décret n° 2012-264 du 22 février 2012 approuvant la convention et le cahier des charges de concession par l'Etat à Electricité de France SA de l'exploitation des chutes d'Eguzon et de la Roche-au-Moine sur le territoire des départements de l'Indre et de la Creuse
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Cité par Art. 11, Ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement
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Cité par Art. 3, Ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement
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Cité par Art. 6, Arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques
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Cité par Art. 3, Ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
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Cité par Art. 12, Arrêté du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement
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Cité par Art. 2, Arrêté du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement
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Cité par Art. 3, Décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016 concernant les ouvrages de production et de transport d'énergie renouvelable en mer
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Cité par Art. , Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions
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Cité par Art. 1, Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions
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Cité par Art. 2, Décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie hydraulique et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions
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Cité par Art. 4, Arrêté du 13 février 2017 portant diverses dispositions d'application de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux concessions d'énergie
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Cité par Art. 5, Arrêté du 13 février 2017 portant diverses dispositions d'application de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux concessions d'énergie
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Cité par Art. 11, LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1)
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Modifié par Art. 69, LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
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Cité par Art. 12, Décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d'énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions
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Cité par Art. 6, Décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d'énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions
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Cité par Art. 9, Décret n° 2020-1027 du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d'énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions
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Cité par Art. 5.12, Arrêté du 10 septembre 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 2430 (Préparation de la pâte à papier à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610a), 3610a (Fabrication, dans des installations industrielles, de pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses) et 3610b (Fabrication, dans des installations industrielles, de papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
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Cité par Art. 3, Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification pour l'activité « conseils stratégique et spécifique à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques »
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Cité par Art. 1, Décret n° 2021-1903 du 30 décembre 2021 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 relative à la durabilité des bioénergies
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Cité par Art. 84, Arrêté du 9 février 2022 fixant les modalités de certification prévues aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l'environnement, le référentiel, les modalités d'audit, les conditions d'accréditation des organismes certificateurs et les conditions d'équivalence prévus aux articles R. 512-39-1, R. 512-39-3, R. 512-46-25, R. 512-46-27, R. 512-66-1 et R. 515-106 du code de l'environnement, ainsi que les modèles d'attestation prévus aux articles R. 556-3 et R. 512-75-2 du code de l'environnement
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Cité par Art. 1, Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation et l'arrêté du 10 septembre 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 2430 (préparation de la pâte à papier à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610a), 3610a (fabrication, dans des installations industrielles, de pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses) et 3610b (fabrication, dans des installations industrielles, de papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
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Cité par Art. 2, Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation et l'arrêté du 10 septembre 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 2430 (préparation de la pâte à papier à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610a), 3610a (fabrication, dans des installations industrielles, de pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses) et 3610b (fabrication, dans des installations industrielles, de papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
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Cité par Art. 2, Décret n° 2024-33 du 24 janvier 2024 relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire et portant diverses dispositions relatives à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
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Cite Art. L151-19, Code de l'urbanisme
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Cité par Art. Annexe de l'article R214-85, Code de l'environnement
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Cité par Art. D216-1, Code de l'environnement
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Cité par Art. L131-8, Code de l'environnement
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Cité par Art. L142-2, Code de l'environnement
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Cité par Art. L181-3, Code de l'environnement
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Cité par Art. L211-1-1, Code de l'environnement
-
Cité par Art. L211-3, Code de l'environnement
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Cité par Art. L211-7-1, Code de l'environnement
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Cité par Art. L212-1, Code de l'environnement
-
Cité par Art. L212-3, Code de l'environnement
-
Cité par Art. L212-4, Code de l'environnement
-
Cité par Art. L212-5, Code de l'environnement
-
Cité par Art. L212-5-1, Code de l'environnement
-
Cité par Art. L213-12-1, Code de l'environnement
-
Cité par Art. L214-12, Code de l'environnement
-
Cité par Art. L214-17, Code de l'environnement
-
Cité par Art. L214-3, Code de l'environnement
-
Cité par Art. L214-3-1, Code de l'environnement
-
Cité par Art. L214-6, Code de l'environnement
-
Cité par Art. L214-7, Code de l'environnement
-
Cité par Art. L214-7-1, Code de l'environnement
-
Cité par Art. L214-7-2, Code de l'environnement
-
Cité par Art. L215-15, Code de l'environnement
-
Cité par Art. L512-12, Code de l'environnement
-
Cité par Art. L512-16, Code de l'environnement
-
Cité par Art. L512-6-1, Code de l'environnement
-
Cité par Art. L512-7-3, Code de l'environnement
-
Cité par Art. L512-7-5, Code de l'environnement
-
Cité par Art. L512-7-6, Code de l'environnement
-
Cité par Art. L512-7-7, Code de l'environnement
-
Cité par Art. L555-2, Code de l'environnement
-
Cité par Art. L556-1 A, Code de l'environnement
-
Cité par Art. L566-7, Code de l'environnement
-
Cité par Art. L651-4, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R181-14, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R181-53, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R211-108, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R211-21-1, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R211-21-2, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R211-5, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R212-12, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R212-26, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R212-46, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R212-9, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R212-9-1, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R213-54, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R213-60, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R214-17, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R214-18, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R214-20, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R214-32, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R214-44, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R214-45, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R214-46, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R214-53, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R214-6, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R214-72, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R214-73, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R216-1, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R322-16, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R512-28, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R512-33, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R512-39-3, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R512-39-3 bis, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R512-39-4, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R512-46-23, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R512-46-27, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R512-46-27 bis, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R512-46-28, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R512-54, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R512-75-1, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R512-8, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R512-9, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R514-3-1, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R515-53, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R515-55, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R555-24, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R555-29, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R562-14, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R593-17, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R593-73, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R593-77, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R593-79, Code de l'environnement
-
Cité par Art. R593-87, Code de l'environnement
-
Cité par Art. L141-5-3, Code de l'énergie
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Cité par Art. L521-16-1, Code de l'énergie
-
Cité par Art. L521-16-2, Code de l'énergie
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Cité par Art. L521-4, Code de l'énergie
-
Cité par Art. L524-1, Code de l'énergie
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Cité par Art. R281-2, Code de l'énergie
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Cité par Art. R521-22, Code de l'énergie
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Cité par Art. R521-27, Code de l'énergie
-
Cité par Art. R521-28, Code de l'énergie
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Cité par Art. R521-29, Code de l'énergie
-
Cité par Art. R521-40, Code de l'énergie
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Cité par Art. R521-41, Code de l'énergie
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Cité par Art. R521-42, Code de l'énergie
-
Cité par Art. R521-48-1, Code de l'énergie
-
Cité par Art. R521-48-2, Code de l'énergie
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Cité par Art. R521-50, Code de l'énergie
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Cité par Art. R521-51, Code de l'énergie
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Cité par Art. R521-52, Code de l'énergie
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Cité par Art. R521-53, Code de l'énergie
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Cité par Art. R521-54, Code de l'énergie
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Cité par Art. R521-6, Code de l'énergie
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Cité par Art. R521-60, Code de l'énergie
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Cité par Art. R521-8, Code de l'énergie
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Cité par Art. R524-2, Code de l'énergie
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Cité par Art. R1322-77, Code de la santé publique
-
Cité par Art. R1322-78, Code de la santé publique
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Cité par Art. R*122-1, Code des ports maritimes
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Cité par Art. L4251-2, Code général des collectivités territoriales
-
Cité par Art. 1395 B bis, Code général des impôts
-
Cité par Art. 1395 D, Code général des impôts
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Cité par Art. L161-1, Code minier (nouveau)
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Cité par Art. 79, Code minier
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Cité par Art. L121-14, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. R121-30, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L1, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L253-7, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. R121-20-1, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. R126-1, Code rural et de la pêche maritime