Article 1
Le titre III du livre II du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa du a du 1° du I de l'article R. 232-15 est supprimé ;
2° Le cinquième alinéa du h du 2° de l'article R. 234-3 est supprimé.
Article 2
Les articles R. 285-1, R. 286-1, R. 287-1 et R. 288-1 du même code sont ainsi modifiés :
1° La ligne :
«
R. 232-12 à R. 232-23 | Résultant du décret n° 2018-714 du 3 août 2018 |
»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«
R. 232-12 à R. 232-14 | Résultant du décret n° 2018-714 du 3 août 2018 |
R. 232-15 | Résultant du décret n° 2020-34 du 20 janvier 2020 |
R. 232-16 à R. 232-23 | Résultant du décret n° 2018-714 du 3 août 2018 |
» ;
2° La ligne :
«
R. 234-3 | Résultant du décret n° 2017-1217 du 2 août 2017 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
R. 234-3 | Résultant du décret n° 2020-34 du 20 janvier 2020 |
».
Article 3
Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
