Art. 784, Code de procédure civile

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Art. 784, Code de procédure civile

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L9228LTX

Le juge de la mise en état peut, même d'office, entendre les parties.
L'audition des parties a lieu contradictoirement à moins que l'une d'elles, dûment convoquée, ne se présente pas.

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Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La procédure devant le tribunal judiciaire / TITRE « Les règles spécifiques applicables à l’instruction devant le juge de la mise en état » Abonnés

Décisions de Références

Cass. civ. 2, 27-02-2014, n° 12-21.523, F-P+B, Rejet Abonnés
Cass. com., 14-06-2017, n° 15-20.229, F-P+B+I, Rejet Abonnés
Cass. civ. 2, 01-03-2018, n° 16-27.592, F-P+B, Cassation Abonnés