Art. R2314-12, Code du travail
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L0624LIX
Chaque salarié dispose d'une notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales.
Les membres de la délégation du personnel et les membres du bureau de vote bénéficient d'une formation sur le système de vote électronique retenu.
Cité dans la RUBRIQUE élections professionnelles / TITRE « Le vote électronique aux élections professionnelles au CSE » / pratique professionnelle / lexbase social n°915 du 21 juillet 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « La démocratie sociale à l’ère numérique : regards croisés autour du vote électronique » / evénement / lexbase social n°783 du 16 mai 2019 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le déroulement des élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique / TITRE « Le recours au vote électronique » Abonnés
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