Art. L2145-8, Code du travail
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Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Colloque «Le temps et la durée de travail après les ordonnances ‘Macron’» - Temps de travail et accords collectifs : quels niveaux, pour quels enjeux ? » / actes de colloques / lexbase social n°750 du 19 juillet 2018 Abonnés
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Ancien texte Art. L3142-10, Code du travail
Cité par Art. R2315-17, Code du travail
Cité par Art. R4614-30, Code du travail
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