Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Articulation entre congé de reclassement et priorité de réembauche : une réponse jurisprudentielle qui n’est pas nécessairement à l’avantage des salariés » / focus / le quotidien du 1 janvier 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Rédiger une transaction en droit du travail : un exercice d’équilibriste au regard du régime social des indemnités transactionnelles » / pratique professionnelle / lexbase social n°909 du 9 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « De la distinction entre préjudice de perte d'emploi et préjudice moral lié aux circonstances vexatoires du licenciement » / jurisprudence / lexbase social n°719 du 16 novembre 2017 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les indemnités de licenciement / TITRE « Les indemnités prud'homales de licenciement » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RSA-REVENUS SALARIAUX et ASSIMILES - BOI-RSA-20120912 / TITRE « RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Sommes perçues en cas de rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités - BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-30-20230622 » Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : La priorité de réembauche / synthèse Abonnés
Cass. soc., 18-12-2012, n° 11-22.347, F-D, Cassation partielle Abonnés
Cass. soc., 15-01-2014, n° 12-23.869, F-D, Rejet Abonnés
Cass. soc., 22-09-2015, n° 14-16.218, FS-P+B, Cassation partielle Abonnés
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