Art. L214-1, Code de l'environnement

Ancien texte LOI no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (1)

Ancien texte Art. 10, Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau

Cité par Art. 44, Décret n°93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau

Cité par Art. 1, Décret n°94-894 du 13 octobre 1994 relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique

Cité par Art. 6, Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles

Cité par Art. 12, Ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires.

Cité par Art. 2, Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (1).

Cité par Art. 28, Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (1).

Cité par Art. 16, Décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l'environnement

Cité par Art. Annexe I, Arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble

Cité par Art. 33, Arrêté du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2250 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Cité par Art. 34, Arrêté du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2250 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Cité par Art. 28, Arrêté du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2340 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Cité par Art. 29, Arrêté du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2340 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Cité par Art. Annexe II, Arrêté du 7 juin 2011 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2010-2011

Cité par Art. 1, Arrêté du 27 octobre 2011 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement

Cité par Art. 5, Arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l'environnement

Cité par Art. 27, Arrêté du 23 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2221 (préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Cité par Art. 28, Arrêté du 23 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2221 (préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Cité par Art. 38, Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2780

Cité par Art. 29, Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2251 (préparation, conditionnement de vins) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Cité par Art. 30, Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2251 (préparation, conditionnement de vins) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Cité par Art. Annexe II, Arrêté du 3 janvier 2013 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour les plantations 2012-2013 effectuées dans le cadre des plans collectifs locaux agréés au titre de la campagne 2010-2011

Cité par Art. 43, Arrêté du 24 septembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-B de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Cité par Art. 44, Arrêté du 24 septembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-B de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Cité par Art. 9, Décret n° 2013-1123 du 4 décembre 2013 portant création de la réserve naturelle nationale du Haut-Rhône français

Cité par Art. 26, Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2560 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Cité par Art. 26, Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2563 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Cité par Art. 27, Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2220 (préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Cité par Art. 27, Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2560 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Cité par Art. 27, Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2563 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Cité par Art. 28, Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2220 (préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Cité par Art. 29, Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Cité par Art. 30, Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Cité par Art. 27, Arrêté du 10 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Cité par Art. 27, Arrêté du 10 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2516 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Cité par Art. 29, Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2661 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Cité par Art. , Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Cité par Art. 6, Décret n° 2015-376 du 1er avril 2015 déclarant d'utilité publique les travaux de construction et d'aménagement de la liaison autoroutière entre l'autoroute A 89 (commune de La Tour-de-Salvagny) et l'autoroute A 6 (commune de Limonest), conférant le statut d'autoroute à cette liaison et portant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale de l'agglomération lyonnaise et du plan local d'urbanisme de la métropole de Lyon sur le territoire des communes de Dardilly, La Tour-de-Salvagny, Limonest et Lissieu

Cité par Art. 3, Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)

Cité par Art. 30, Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l‘une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Cité par Art. 29, Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2731-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Cité par Art. 3, Décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016 concernant les ouvrages de production et de transport d'énergie renouvelable en mer

Modifié par Art. 3, Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale

Cité par Art. 2, Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2240 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Cité par Art. 27, Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2230 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Cité par Art. 28, Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2230 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Cité par Art. 28, Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2240 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Cité par Art. 29, Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2240 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Cité par Art. 38, Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Cité par Art. 39, Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Cité par Art. Annexe I, Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910

Cité par Art. 27, Arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement

Cité par Art. 2, Arrêté du 14 mars 2023 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)

Cité par Art. R311-4, Code de justice administrative

Cité par Art. D541-12-13, Code de l'environnement

Cité par Art. D541-12-14, Code de l'environnement

Cité par Art. D541-12-6, Code de l'environnement

Cité par Art. D541-12-7, Code de l'environnement

Cité par Art. D541-337, Code de l'environnement

Cité par Art. D541-6-2, Code de l'environnement

Cité par Art. L161-2, Code de l'environnement

Cité par Art. L171-5-2, Code de l'environnement

Cité par Art. L211-7, Code de l'environnement

Cité par Art. L213-10-2, Code de l'environnement

Cité par Art. L214-10, Code de l'environnement

Cité par Art. L214-2, Code de l'environnement

Cité par Art. L214-7, Code de l'environnement

Cité par Art. L214-7-1, Code de l'environnement

Cité par Art. L214-8, Code de l'environnement

Cité par Art. L215-10, Code de l'environnement

Cité par Art. L215-15, Code de l'environnement

Cité par Art. L216-1, Code de l'environnement

Cité par Art. L216-13, Code de l'environnement

Cité par Art. L216-3, Code de l'environnement

Cité par Art. L216-5, Code de l'environnement

Cité par Art. L217-1, Code de l'environnement

Cité par Art. L217-3, Code de l'environnement

Cité par Art. L218-44, Code de l'environnement

Cité par Art. L331-4, Code de l'environnement

Cité par Art. L512-7, Code de l'environnement

Cité par Art. L541-4-3, Code de l'environnement

Cité par Art. L593-1, Code de l'environnement

Cité par Art. R211-1, Code de l'environnement

Cité par Art. R211-27, Code de l'environnement

Cité par Art. R211-3, Code de l'environnement

Cité par Art. R211-5, Code de l'environnement

Cité par Art. R211-8, Code de l'environnement

Cité par Art. R212-47, Code de l'environnement

Cité par Art. R213-49-3, Code de l'environnement

Cité par Art. R213-49-7, Code de l'environnement

Cité par Art. R213-60, Code de l'environnement

Cité par Art. R214-1, Code de l'environnement

Cité par Art. R214-101, Code de l'environnement

Cité par Art. R214-102, Code de l'environnement

Cité par Art. R214-118, Code de l'environnement

Cité par Art. R214-51, Code de l'environnement

Cité par Art. R214-52, Code de l'environnement

Cité par Art. R214-53, Code de l'environnement

Cité par Art. R214-62-2, Code de l'environnement

Cité par Art. R214-64-1, Code de l'environnement

Cité par Art. R214-66, Code de l'environnement

Cité par Art. R214-71, Code de l'environnement

Cité par Art. R214-81, Code de l'environnement

Cité par Art. R214-84, Code de l'environnement

Cité par Art. R214-95, Code de l'environnement

Cité par Art. R214-96, Code de l'environnement

Cité par Art. R214-99, Code de l'environnement

Cité par Art. R216-12, Code de l'environnement

Cité par Art. R217-10, Code de l'environnement

Cité par Art. R217-2, Code de l'environnement

Cité par Art. R331-50, Code de l'environnement

Cité par Art. R414-19, Code de l'environnement

Cité par Art. R414-27, Code de l'environnement

Cité par Art. R541-46, Code de l'environnement

Cité par Art. L511-2, Code de l'énergie

Cité par Art. L511-3, Code de l'énergie

Cité par Art. L511-6, Code de l'énergie

Cité par Art. L512-1, Code de l'énergie

Cité par Art. L521-1, Code de l'énergie

Cité par Art. L521-2, Code de l'énergie

Cité par Art. L531-1, Code de l'énergie

Cité par Art. L1333-18, Code de la défense

Cité par Art. R*1333-51-1, Code de la défense

Cité par Art. L1321-7, Code de la santé publique

Cité par Art. L1322-1, Code de la santé publique

Cité par Art. L1331-15, Code de la santé publique

Cité par Art. R1321-10, Code de la santé publique

Cité par Art. R1321-8, Code de la santé publique

Cité par Art. R1321-9, Code de la santé publique

Cité par Art. R*122-1, Code des ports maritimes

Cité par Art. R*122-4, Code des ports maritimes

Cité par Art. R5314-4, Code des transports

Cité par Art. L514-6, Code rural et de la pêche maritime

Cité par Art. R121-29, Code rural et de la pêche maritime

Cité par Art. D615-49, Code rural et de la pêche maritime

Cité par Art. D681-6, Code rural et de la pêche maritime

Cité par Art. D691-8, Code rural et de la pêche maritime

Cité par Art. D693-4, Code rural et de la pêche maritime

Cité par Art. L255-12, Code rural et de la pêche maritime

Cité par Art. L255-5, Code rural et de la pêche maritime

Cité par Art. R121-30, Code rural et de la pêche maritime

Cité par Art. L135 P, Livre des procédures fiscales

Art. L214-1, Code de l'environnement

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