Art. R4624-21, Code du travail
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L2267LCX
Si le médecin du travail est informé et constate que le travailleur est affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail défini à l'article R. 4624-23, le travailleur bénéficie sans délai des modalités de suivi individuel renforcé prévues à la sous-section 2.
Référencé dans Droit du travail / TITRE « Le suivi médical des salariés affectés à des emplois à risques » Abonnés
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Cité dans Droit du travail / ETUDE : L'incidence de la maladie non professionnelle sur le contrat de travail / synthèse Abonnés
Cass. soc., 04-02-2009, n° 07-44.498, FS-P+B, Rejet Abonnés
Cass. soc., 28-04-2011, n° 09-40.487, FS-P+B, Rejet Abonnés
Cass. soc., 26-03-2014, n° 12-35.040, FP-P+B, Rejet Abonnés
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