Art. L5132-14, Code du travail
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L7343K9T
Lorsque l'activité de l'association intermédiaire est exercée dans les conditions de la présente sous-section, ne sont pas applicables :
1° Les sanctions relatives au travail temporaire, prévues aux articles L. 1255-1 à L. 1255-12 ;
2° Les sanctions relatives au marchandage, prévues aux articles L. 8234-1 et L. 8234-2 ;
3° Les sanctions relatives au prêt illicite de main-d'oeuvre, prévues aux articles L. 8243-1 et L. 8243-2.
Les sanctions prévues en cas de non-respect des dispositions auxquelles renvoie l'article L. 8241-2, relatives aux opérations de prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif, sont applicables.
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Cass. soc., 23-05-2013, n° 12-14.027, FS-P+B, Cassation Abonnés
Cass. soc., 23-05-2013, n° 12-10.002, FS-P+B, Cassation Abonnés
CA Nancy, 13-12-2017, n° 16/02698, Infirmation partielle Abonnés
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