Art. L3122-9, Code du travail
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Pour les activités mentionnées à l'article L. 3122-3, lorsque la durée effective du travail de nuit est inférieure à la durée légale fixée en application de l'article L. 3121-27, les contreparties mentionnées à l'article L. 3122-8 ne sont pas obligatoirement données sous forme de repos compensateur.
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Cass. soc., 26-09-2012, n° 11-14.083, FS-P+B, Rejet Abonnés
Cass. soc., 14-11-2013, n° 11-17.644, FS-P+B, Rejet Abonnés
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