Arrêté du 30 mars 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE

Le deuxième alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 4 mai 2009 susvisé est remplacé comme suit :

« Pour chacun des domaines réglementaires, le niveau d'exigence prescrit par cette annexe 3 peut être remplacé par celui prescrit par l'annexe IV, ou annexe XI pour les véhicules à usage spécial, de la directive 2007/46/ CE susvisée et complété par des arrêtés du ministre en charge des transports, spécifiques à l'usage du véhicule. »

Après la première phrase de l'article 21 de l'arrêté du 4 mai 2009 susvisé est inséré le paragraphe suivant :

« Pour chacun des domaines réglementaires, le niveau d'exigence prescrit par cette annexe 3 bis peut être remplacé par celui prescrit par l'annexe IV, ou annexe XI pour les véhicules à usage spécial, de la directive 2007/46/ CE susvisée et complété par des arrêtés du ministre en charge des transports, spécifiques à l'usage du véhicule. »

Les lignes 3B, 4,10.1,20,42,43,45,46,49 et 50 de l'annexe 3 bis de l'arrêté du 4 mai 2009 susvisé sont remplacées comme suit :

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JO n º 0083 du 08/04/2016, texte n º 1

Le renvoi (*) est remplacé comme suit :

«-(*) Niveau D si l'opération technique ne concerne que la pose d'entités homologuées. »

Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.