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Cité par Art. 23, Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées
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Cité par Art. 42, Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.
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Cité par Art. 1, Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités
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Cité par Art. , Arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation
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Cité par Art. 58, LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 (1)
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DEPLACE cible Art. 24, Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire
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Modifié par Art. 25, Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire
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Cité par Art. 2, Décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
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Cité par Art. 3, Décret n° 2016-846 du 28 juin 2016 relatif à la modification, à l'arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu'à la sous-traitance
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Cité par Art. 14, Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
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Cité par Art. 1, Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
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Cité par Art. , Arrêté du 21 novembre 2018 portant homologation de la décision n° 2018-DC-0649 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2018 définissant, en application du 2° de l'article R. 1333-109 et de l'article R. 1333-110 du code de la santé publique, la liste des activités nucléaires soumises au régime de déclaration et les informations qui doivent être mentionnées dans ces déclarations
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Cité par Art. 1, Arrêté du 17 mai 2021 relatif à l'ouverture, dans les régions Hauts-de-France, Pays de la Loire, Occitanie, Normandie et La Réunion, du pilote de la plateforme DEMAT@MIANTE relative à la transmission dématérialisée des plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage d'amiante
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Cité par Art. 6, Arrêté du 17 mai 2021 relatif à l'ouverture, dans les régions Hauts-de-France, Pays de la Loire, Occitanie, Normandie et La Réunion, du pilote de la plateforme DEMAT@MIANTE relative à la transmission dématérialisée des plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage d'amiante
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Cité par Art. 1, Décret n° 2021-851 du 29 juin 2021 portant dérogation à l'article R. 151-20 du code de l'urbanisme
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Cité par Art. 2, Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection
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Cité par Art. 4, Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection
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Cité par Art. 5, Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection
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Cité par Art. 1, Décret n° 2022-174 du 14 février 2022 relatif à la mise en œuvre d'opérations de valorisation de substances faiblement radioactives
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Cité par Art. 1, Décret n° 2022-1539 du 8 décembre 2022 relatif aux mesures d'urgence définies en application des articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 du code de l'énergie
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Cité par Art. 5, Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à la plateforme de saisie et de transmission dématérialisée des plans de démolition, de retrait ou d'encapsulage d'amiante ainsi que des avenants et informations s'y rapportant ainsi que de déclarations aux organismes certificateurs en vue de la programmation d'opérations de surveillance dite DEMAT@MIANTE
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Cité par Art. 19, Arrêté du 13 avril 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie I et II dans des installations, faisant l'objet d'importation et d'exportation, ou présentes dans un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil)
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Cité par Art. 3, Décret n° 2023-1366 du 28 décembre 2023 pris pour l'application, sur le territoire métropolitain continental, de l'article L. 211-2-1 du code de l'énergie et de l'article 12 de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023
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Cité par Art. D510-1, Code de l'environnement
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Cité par Art. L125-17, Code de l'environnement
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Cité par Art. L125-30, Code de l'environnement
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Cite Art. L542-10-1, Code de l'environnement
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Cité par Art. L592-21, Code de l'environnement
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Cité par Art. L593-1, Code de l'environnement
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Cité par Art. L593-35, Code de l'environnement
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Cité par Art. R125-43, Code de l'environnement
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Cité par Art. R543-289, Code de l'environnement
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Cité par Art. R543-79, Code de l'environnement
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Cité par Art. R543-87, Code de l'environnement
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Cité par Art. R551-2, Code de l'environnement
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Cité par Art. R593-1, Code de l'environnement
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Cité par Art. R593-2, Code de l'environnement
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Cité par Art. R593-3, Code de l'environnement
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Cité par Art. R593-75, Code de l'environnement
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Cité par Art. R593-78, Code de l'environnement
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Cité par Art. R593-79, Code de l'environnement
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Cité par Art. R. 151-20-1, Code de l'urbanisme
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Cité par Art. D321-30, Code de l'énergie
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Cité par Art. R*1333-51, Code de la défense
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Cité par Art. R*1641-1-1, Code de la défense
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Cité par Art. R1333-12, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1333-152, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1333-17, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1333-18, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1333-45, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1333-6-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. R4451-3, Code du travail
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Cité par Art. R8111-11, Code du travail