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Art. 1385, Code civil

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Art. 1385, Code civil

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L1015KZM

Le serment décisoire peut être déféré sur quelque espèce de contestation que ce soit et en tout état de cause.

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Décisions de Références

Cass. civ. 2, 15-03-2001, n° 98-22.078, Cassation. Abonnés
Cass. civ. 2, 09-12-2010, n° 09-67.996, FS-D, Cassation Abonnés
Cass. civ. 2, 16-07-2020, n° 19-14.678, F-P+B+I, Cassation partielle Abonnés

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