Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Droit social » / chronique / cahiers louis josserand n°6 du 16 janvier 2025 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE distribution / TITRE « Démission de l’agent commercial et droit à indemnité : neutralisation de la faute grave antérieure à la démission et indifférence de la prospection post-rupture de la même clientèle » / jurisprudence / lexbase affaires n°742 du 19 janvier 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Libre appréciation du juge de l’opportunité de prononcer la résolution d’un contrat du fait de l’inexécution, par le débiteur, de ses obligations contractuelles, au regard de la gravité de celle-ci » / brèves / lexbase droit privé - archive n°831 du 9 juillet 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Conséquences singulières de l'action rédhibitoire » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°660 du 23 juin 2016 Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : La résiliation du bail commercial / TITRE « La possibilité de demander la résiliation judiciaire du bail commercial en présence d'une clause résolutoire » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : La résiliation du bail commercial / TITRE « L'octroi de dommages et intérêts à la suite de la résiliation du bail commercial » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La transaction en droit du travail / TITRE « Le non-respect de la transaction » Abonnés
Référencé dans Droit commun des contrats / ETUDE : Les effets du contrat / TITRE « Les sanctions de l'inexécution du contrat » Abonnés
Cass. civ. 1, 23-03-1995, n° 93-12.168, inédit, Cassation partielle Abonnés
Cass. civ. 3, 13-07-2005, n° 03-20.392, FS-P+B, Rejet. Abonnés
Cass. com., 15-05-2024, n° 23-13.990, F-B, Cassation Abonnés
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