Art. 1189, Code civil
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L0904KZI
Toutes les clauses d'un contrat s'interprètent les unes par rapport aux autres, en donnant à chacune le sens qui respecte la cohérence de l'acte tout entier.
Lorsque, dans l'intention commune des parties, plusieurs contrats concourent à une même opération, ils s'interprètent en fonction de celle-ci.
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Cass. civ. 3, 08-04-2021, n° 19-24.672, F-D, Rejet Abonnés
Cass. soc., 20-10-2021, n° 20-14.516, F-D, Cassation partielle Abonnés
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